Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - Généralités

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres (demandes), offres et contrats entre Tyredating BE et les acheteurs établis en Belgique. Les clauses dérogeant à ces conditions – notamment les éventuelles conditions (de livraisons) générales et particulières de l’acheteur – ne peuvent s’appliquer que si elles sont formellement acceptées par écrit par Tyredating.

 

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Tyredating BE, qui agit aussi sous la dénomination Popgom, est une société de droit français au capital social de 8.100.000 €, établie à LYON (69003) – 107 rue Servient, inscrite au registre du commerce français sous le numéro 503 812 208 RCS LYON, titulaire du numéro de TVA BE 0837.776.825

 

N° de tél. général :                          02 620 03 99    

Suivi de commande, tél. :               02 620 03 99

E-mail :                                           serviceclient@pneus-popgom.be

 

Article 3 – Contrat  

Un contrat de vente est formé entre les parties au moment où l’acheteur passe une commande d’un ou de plusieurs produits sur le site Web exploité par Tyredating (ci-après : le site Web).

 

Article 4 - Commandes

L’acheteur passe sa commande sur le site Web. Lorsque l’acheteur a introduit ses informations, il peut accéder à un site Web sur lequel toutes les informations nécessaires pour la commande sont indiquées (adresse de livraison, marque, modèle et dimensions des produits, ainsi que la date de rendez-vous si le client a choisi de faire monter ses pneus dans un centre de montage partenaire de Tyredating).

Les pneus livrés correspondent toujours à la taille, à la marque et au profil choisis, les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Tyredating peut devoir livrer des pneus similaires (par exemple AO, MO, *) ou possédant un indice de vitesse plus élevé.

L’acheteur reçoit un accusé de réception par e-mail 24 heures après l’enregistrement de la commande. Tyredating n’est pas responsable en cas d’impossibilité de confirmer la commande ou de l’exécuter parce que  l’acheteur a introduit des informations erronées sur le site Web. Si les pneus commandés se trouvent chez le fabricant, Tyredating informera l’acheteur si le délai de livraison est supérieur à 5 jours. Tyredating peut annuler la commande et rembourser à l’acheteur l’argent payé si le délai de livraison est inconnu.

En cas de modification de la commande par le client, celle-ci donnera lieu à une annulation avec le retour des produits aux frais du client. Cette demande doit être introduite dans les 7 jours qui suivent la réception. Tous les risques inhérents à ce renvoi sont supportés par l’acheteur. Les frais de renvoi sont de 20 €  par pneu et sont retenus sur le remboursement. Quand Tyredating a reçu les produits renvoyés, l’acheteur peut passer une nouvelle commande.

 

Des produits qui ont déjà été montés ne peuvent pas être renvoyés.


 

Dans le cadre de son partenariat avec d’autres sites Web, Popgom peut accepter des commandes par le biais de ces sites et traiter ces commandes comme des  commandes Popgom, sous son entière responsabilité.

 


Article 5 – Prix

Les prix indiqués sur le site Web sont exprimés en euro, TTC.

Les prix mentionnés sur la facture comprennent : 


a.      le prix des produits commandés ; 


b.     la TVA

c.      les frais d’emballage ; 


d.      les frais de transport jusqu’au domicile du client ou jusqu’au centre de montage, au choix du client ; 


e.      les frais de montage, si un rendez-vous a été pris sur le site Web.

Tyredating a le droit de modifier les prix en indiquant les prix adaptés sur le site Web.

La modification de prix susmentionnée ne s’applique pas aux produits déjà commandés, pour autant que le stock soit suffisant au moment de la passation de la commande.

Le montant total dû par le client est mentionné sur le résumé de la commande. Ce résumé est affiché sur le site Web à l’issue de la commande, juste avant le paiement.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est préalable à la livraison. L’acheteur reçoit une facture après l’envoi des produits commandés en cas de livraison à domicile, ou après la réception des pneus par le centre de montage si le client fait monter les pneus dans un centre de montage choisi sur le site Web. Tyredating traite la commande de l’acheteur lorsque le montant de la commande est crédité sur son compte, hormis ce qui est prévu à l’article 7. Si le montant facturé n’a pas été crédité sur le compte de Tyredating dans les 5 jours qui suivent la date de la commande, Tyredating a le droit de résilier le contrat sans mise en demeure.

La facture peut être payée par carte de crédit (Mastercard et Visa), Paypal ou par virement bancaire. Un paiement par virement bancaire est aussi possible si la commande est passée par téléphone auprès du service Clientèle de Tyredating.

 

En cas de problème de traitement du paiement, Tyredating  avertit l’acheteur immédiatement. Tyredating se réserve le droit d’annuler des commandes en cas de problème de paiement.


 

Article 7 – Paiement par mensualités

Les parties peuvent convenir que le paiement sera effectué en trois mensualités, si :    

a. l’acheteur est “manifestement solvable” ;

b. le paiement est effectué par voie électronique.

Si  l’acheteur utilise cette possibilité, Tyredating facture 9 € en sus pour les frais de dossier et de traitement.

Le premier tiers du montant de la commande, majorée des 9 € prévus au § 2, sera débité à la date de la commande.  Le deuxième tiers sera débité 30 jours plus tard et le troisième tiers 60 jours plus tard. Le contrat sera validé au moment de la réception de la première mensualité.

Les titulaires de carte VISA Electron ne bénéficient pas de l'offre de paiement en 3 fois.

Le non respect d’une des échéances de paiement entraine l’exigibilité immédiate du solde non encore échu.

L’acheteur ne peut pas passer d’autre commande avec paiement en plusieurs mensualités tant qu’une commande n’a pas été payée intégralement. Les autres commandes doivent être payées en une fois jusqu’au paiement du solde restant dû.

Les frais de dossier et de traitement de 9 € pour une commande payable en 3 mensualités sont remboursés en cas de résiliation du contrat.

 


Article 8 – Livraison

Tyredating met tout en œuvre afin de livrer les produits commandés dans un délai de 5 jours ouvrables. Ce délai est purement indicatif.

Si, en cas de force majeure (notamment : incendie, catastrophe naturelle, guerre, mobilisation, déclaration  d’état de siège ou de guerre, émeute, grève, interruption limitée ou temporaire du travail, difficultés avec ses fournisseurs ou ses sous-traitants, accident ou tout autre cas de force majeure reconnu par la loi), Tyredating n’est pas en mesure de livrer les produits dans les délais prévus, le client n’a pas le droit d’annuler sa commande  totalement ou partiellement.

L’acheteur peut faire livrer sa commande dans un centre de services de Tyredating ou à une autre adresse de son choix (ci-après : livraison à domicile).

Tyredating ne traite pas les commandes pour lesquelles une boîte postale est communiquée en tant qu’adresse  de livraison.

Si l’acheteur a choisi la livraison à domicile mais est absent au moment de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage avec ses coordonnées. L’acheteur prend ensuite contact avec le transporteur en vue de la réception des produits.

Si les produits n’ont pas été réceptionnés dans les 10 jours qui suivent leur expédition, le transporteur renvoie les produits à Tyredating. Les frais de renvoi sont supportés par l’acheteur, à raison de 20 € par pneu.

Si  l’acheteur a choisi la livraison dans un centre de services, Tyredating communique au centre de services en question la date et l’heure de montage du produit choisies par l’acheteur.

Le centre de services peut refuser le montage pour des raisons de sécurité. L’acheteur doit alors prendre contact avec le service Clientèle de Tyredating.

Si le centre de services n’est pas disponible au moment choisi sur le site par l’acheteur, Tyredating prend contact avec l’acheteur afin de fixer un nouveau rendez-vous. Tyredating met tout en œuvre pour proposer au client d’autres heures et dates au centre de montage initialement choisi ou dans un autre centre proche. Si Tyredating n’est pas en mesure de proposer une date ou une heure convenant au client, celui-ci peut annuler sa commande. Les frais de renvoi des produits sont supportés par Tyredating.

L’acheteur peut recevoir un ou plusieurs colis en fonction du volume ou de la quantité de produits commandés.  L’acheteur vérifie si tous les colis ont été livrés conformément à la commande.

Il est possible que tous les colis ne soient pas livrés en même temps. Le cas échéant, l’acheteur le signale clairement sur le premier bon de livraison : un seul colis le [date], [nombre de colis restants] en attente.

Si les produits ne sont pas livrés dans les délais de livraison prévus à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci prend immédiatement contact avec Tyredating, de manière à permettre à celle-ci de s’informer quant au transport. Ces investigations prennent 15 jours ouvrables au plus. Si les produits sont localisés dans ce délai, ils sont immédiatement envoyés à l’adresse indiquée.

Si les produits sont localisés dans les 15 jours ouvrables, Tyredating envoie les produits manquants à l’acheteur. Les frais de ce transport sont supportés par Tyredating.

Les frais de livraison pour les roues complètes s'élèvent à 4,90 euro par roue.

 

Article 9 – Vices

L’acheteur doit vérifier si les produits ne présentent pas de vices, directement après la livraison et le plus complètement possible, et signaler clairement les vices éventuels sur le document (bon de livraison) à signer au moment de la réception.

Si  l’acheteur a constaté des vices, il a le droit de refuser le colis en question.

L’acheteur a par ailleurs la possibilité de modifier sa commande, pour autant qu’il s’agisse des produits défectueux et à condition que l’acheteur mentionne les vices sur le bon de livraison.

Les réclamations au sujet de vices doivent être introduites auprès de Tyredating dans les huit jours qui suivent la découverte de la défectuosité, ou du moins lorsque la découverte des vices a raisonnablement été possible, mais au plus tard dans les deux mois qui suivent la livraison. Si Tyredating n’a pas reçu de réclamation dans ces délais, le client est censé avoir accepté les produits. Les vices peuvent être signalés par téléphone ou par e-mail, à l’adresse serviceclient@pneus-popgom.be. Cette communication doit être confirmée par l’acheteur par lettre  recommandée. L’acheteur doit envoyer une lettre recommandée comportant la description des vices, avec copie du bon de livraison remis par le transporteur, à l’adresse  de Tyredating indiquée au point 5, dans les deux mois qui suivent la livraison.

 

L’acheteur peut envoyer ses réclamations par écrit à l’adresse :

Popgom Tyredating SAS

107 rue Servient

F- 69003 Lyon

Si la procédure décrite ci-dessus n’est pas suivie, les produits sont considérés comme conformes et sans vices apparents.

Tyredating n’est pas tenue de traiter les réclamations qui lui parviennent après l’expiration des délais mentionnés au § 4.

Si des vices sont signalés à temps, l’acheteur permet à Tyredating d’honorer correctement le contrat dans les 30 jours qui suivent la réclamation.

Des produits qui ont déjà été montés ne peuvent pas être renvoyés.


 

Article 10 – Résiliation

L’acheteur a le droit de résilier le contrat sans devoir motiver sa décision, dans les 14 jours civils qui suivent la réception des produits. Si l’acheteur exerce ce droit, Tyredating lui facture les frais directs de renvoi des produits. La date mentionnée sur le bon de livraison est considérée comme la date de réception des produits. Les frais de renvoi sont de 20 € par pneu et sont retenus sur le remboursement.

Si  l’acheteur a choisi de payer par mensualités et résilie le contrat conformément au paragraphe précédent, le paiement est aussi annulé.

Si le contrat est résilié conformément au § 1, l’acheteur ne devra payer aucune pénalité à Tyredating.

L’acheteur demande le renvoi des produits dans les 2 jours qui suivent la résiliation, par e-mail ou par téléphone, au numéro 02 620 0399. Tyredating organise elle-même le renvoi. Le client doit uniquement avertir Tyredating. Les produits sont renvoyés dans leurs emballages d’origine fermés.

La résiliation conformément au § 1 n’est pas possible si les produits ont été montés.

Lorsque Tyredating a reçu les produits renvoyés, elle vérifie si les conditions énoncées ci-dessus ont été respectées. Tyredating rembourse l’acheteur dans les 30 jours qui suivent le renvoi correct des produits. Tyredating peut déduire les frais découlant du renvoi du montant à rembourser à l’acheteur.

Tyredating a en tout cas le droit de résilier le contrat conclu avec l’acheteur, si l’une des situations suivantes se produit :
- en cas de litige avec l’acheteur au sujet d’une commande antérieure ;
- si Tyredating soupçonne  l’acheteur de ne pas avoir respecté les présentes conditions de vente ;
- si Tyredating soupçonne l’acheteur de se livrer à des activités illégales ;
- si l’acheteur refuse de communiquer toutes les informations nécessaires ;
- si l’acheteur peut résilier le contrat, sauf en cas de force majeure, si la date de livraison mentionnée à l’art. 9 est dépassée de plus de 10 jours ouvrables.

Chacune des parties peut résilier le contrat si le stock n’est pas suffisant et si aucune autre solution acceptable n’est trouvée.


 Il est précisé qu'une fois les produits montés, ceux-ci ne seront ni repris ni remboursés par la société Tyredating. Il en est de même pour les roues complètes qui font l'objet d'une association spécifique jante+pneu par le client.

Le client est informé que nos roues complètes ne sont pas équipées de valve électronique TPMS, cette absence ne pourra en aucun cas justifier une annulation de commande de la part du client.

 

Article 11 – Transport

Le transport des produits est effectué par un transporteur désigné par Tyredating, en cas de renvoi aussi.

En cas de renvoi, l’acheteur supporte les frais de transport, sauf en cas de renvoi de produits défectueux ou de livraison incorrecte. 


 

Article 12 – Transfert de risques et de propriété

L’acheteur reçoit la propriété des produits commandés dès qu’il a reçu les produits à domicile ou en a pris possession au centre de services.

L’acheteur assume les risques inhérents aux produits à partir du moment du transfert de propriété. 


 

Article 13 – Promotion : Tyredating rembourse la différence

Si, après avoir acheté un produit sur le site Web de Tyredating, l’acheteur démontre que le produit est proposé pour un prix plus bas par un concurrent belge, Tyredating lui rembourse la différence entre ces deux prix. A cet effet, l’acheteur doit introduire une demande de promotion respectant les conditions suivantes :

a. la demande de promotion en vue du remboursement de la différence est envoyée par e-mail à l’adresse remboursementdeladifference@pneus-popgom.be ;

b. la demande est introduite dans les 48 heures qui suivent la commande des produits en question ;

c. le prix du produit en question chez le concurrent comprend le prix total (les réductions ne sont donc pas prises en compte dans le cadre de cette promotion) TVA comprise et hors frais de livraison ; 
   

d. le produit du concurrent est identique au produit de Tyredating. Le produit est neuf, de la même marque, a les mêmes dimensions, les mêmes caractéristiques et le même profil. L’année de fabrication doit aussi être la même ou être plus récente ; 
   

e. le produit du concurrent doit être disponible en quantité au moins égale à celle de la commande ; 
   

f. le délai de livraison ne peut pas excéder le délai de livraison de Tyredating ; 
   

g. la différence de prix doit être au minimum de 3 €  par produit hors frais d’envoi ; 
   

h. le produit du concurrent doit se trouver sur un site Web commercial belge et être livré dans toute la Belgique.  L’acheteur communique l’adresse  du site Web concurrent avec l’URL du produit à Tyredating.

i. Le calcul du remboursement se fera sur le prix net payé par le client ( déduction faite des remises exceptionnelles, codes promotionnels, geste commercial,ect..)

j. La présente offre de remboursement n'est pas valable en cas d'annulation de la commande par le client, quelque soit le motif du retour du produit

 

L’offre est limitée à une seule commande par acheteur.
 

La promotion ne s’applique pas aux : 


a.      produits vendus lors des soldes ou d’une liquidation ; 


b.     produits vendus sur des sites de vente aux enchères ou des sites d’annonces ou vus sur un site qui compare les prix ; 


c.      commandes payées en plusieurs mensualités ;

d.      produits de dumping.

e.      roues complètes

 

Tyredating s’engage à rembourser la différence à l’acheteur dans les 30 jours civils qui suivent la réception de la demande de promotion. Selon les modalités de paiement utilisées par l’acheteur, un certain temps peut s’écouler avant que le compte de l’acheteur soit crédité de la différence. Si la différence n’a pas été virée sur le compte de l’acheteur dans les cinq semaines qui suivent l’introduction de la demande de promotion, l’acheteur prend contact avec sa banque avant de contacter Tyredating.


Cette offre est soumise au respect de la législation, notamment celle concernant l'interdiction de vendre à perte.

 

Article 14 – Assurance pneumatique et assistance

En commandant le service plus "assurance pneumatiques et assistance", le client reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales s'y rapportant (notice Inter Mutuelles Assistance:

 https://www.pneus-popgom.be/upload/popgom/landing-page/fr_BE/assurance-pneu/Notice-IMA-be-fr.pdf

Les prestations d’assurance et d’assistance sont délivrées par :

–IMA Assurances - société anonyme au capital de 7 000 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632
–Et Assurima - société anonyme au capital de 4 200 000 euros, entreprise régie par le Code des Assurances dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.514.149
–Par l’intermédiaire de MARSH S.A.S. - Société de courtage d'assurances - Société par Actions Simplifiée au capital de 5.807.566,00 Euros - RCS Nanterre : 572 174 415 - n° ORIAS 07 001 037 - www.orias.fr - n° TVA intra-communautaire : FR 05 572 174 415 - Siège social : Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - 92800 Puteaux

 

 

Article 15 – Responsabilité

L’acheteur s’engage à respecter les consignes d’utilisation en matière de sécurité, de fiabilité, de montage et d’entreposage. Tyredating n’est pas responsable des dommages découlant d’une mauvaise utilisation, d’un entreposage ou d’un montage inapproprié du produit par l’acheteur.

Tyredating n’est pas responsable des dommages découlant de l’usure normale, d’accidents ou de l’inattention, ou d’un entretien inapproprié ou d’une surveillance insuffisante.

Les informations et les illustrations figurant sur le site Web sont purement informatives. Ceci s’applique aussi aux informations techniques (notamment les informations au sujet des performances des produits) qui sont indiquées sur les produits. Les informations communiquées proviennent de différentes sources, notamment des catalogues, articles de presse et étiquettes de produits. Tyredating n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de ces informations. L’acheteur ne peut en tirer aucun droit.

Le délai de livraison de cinq jours mentionné sur le site Web est purement indicatif. L’acheteur ne peut en tirer aucun droit.

Le stock mentionné sur le site Web est purement indicatif. L’acheteur ne peut en tirer aucun droit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur assume le risque quant à la compatibilité des produits avec son véhicule. Tyredating décline toute responsabilité en la matière.

 

Article 16 – Traitement des informations à caractère personnel

Vous pouvez consulter le site Web www.popgom.be sans devoir communiquer d’informations à caractère personnel. Tyredating a uniquement besoin de vos informations à caractère personnel au moment où vous passez une commande sur son site Web. Les informations à caractère personnel qui sont  traitées sont celles que vous avez-vous-même communiquées afin de pouvoir passer une commande. Il s’agit en l’occurrence de votre nom, votre prénom, votre adresse complète, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.

Tyredating respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site Web et veille à ce que les informations à caractère personnel que vous lui communiquez soient traitées en toute confidentialité. Vos informations sont utilisées afin que les commandes soient exécutées le plus rapidement et le plus facilement possible. Au demeurant, les informations sont exclusivement utilisées avec votre autorisation. Tyredating ne vendra pas vos informations à caractère personnel à des tiers et les mettra exclusivement à la disposition des tiers qui participent à l’exécution de votre commande.

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer toutes les informations à caractère personnel que vous communiquez à Tyredating via votre compte. Si vous estimez que vos informations ne peuvent pas être utilisées ou si vous avez des questions au sujet (du traitement) de vos informations à caractère personnel, vous pouvez envoyer une lettre à Popgom Tyredating Culliganlaan 1b 1831 Diegem , ou un e-mail à l’adresse serviceclient@pneus-popgom.be.

L’acheteur autorise l’utilisation de ses informations à caractère personnel aux fins suivantes :

A. pour exécuter la commande, pour prendre rendez-vous avec l’acheteur ou pour l’informer du déroulement de sa commande ;

B. pour personnaliser le site Web d’après les préférences de l’acheteur ;

C. pour communiquer à l’acheteur des informations au sujet des développements du site Web et d’offres ou d’actions spéciales. Si  l’acheteur ne tient plus à ces informations, il peut le signaler à Tyredating à l’adresse serviceclient@pneus-popgom.be;

D. pour créer un compte pour l’acheteur. Des informations à caractère personnel seront conservées sur ce compte, de manière que  l’acheteur ne doive plus introduire ces informations lors de ses nouvelles commandes ;

E.  à l’occasion d’actions et de demandes de prix, pour annoncer le(s) gagnants et pour mesurer le taux de réponse aux actions de marketing.

L’acheteur peut consulter, modifier ou supprimer toutes les informations qu’il a communiquées à Tyredating via son compte. Pour garantir une convivialité optimale, ce site fonctionne avec des cookies. L’utilisation de cookies n’est pas obligatoire et sert uniquement à ne pas devoir réintroduire lors de chaque nouvelle commande les informations à caractère personnel que vous aviez déjà introduites. Vous pouvez toujours désactiver l’utilisation de cookies via votre navigateur internet. Les cookies sont conservés pendant une durée de 30 minutes pour les données personnelles.

 

Article 17 – Droit d’auteur

Ce site Web est protégé par le droit d’auteur. Toutes les dénominations et marques figuratives sont protégées par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent exclusivement aux émetteurs concernés.

Toute copie, reproduction, illustration, adaptation, modification, altération, diffusion du contenu total ou partiel du site Web de Tyredating en général, par quelque procédé que ce soit, qu’il lui appartienne ou appartienne à un tiers, est interdite, à l’exception d’une copie unique sur un seul ordinateur, et peut exclusivement être utilisée par la personne qui a réalisé cette copie.

Les documents figurant sur le site Web ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés, téléchargés, envoyés, diffusés ou partagés de quelque façon que ce soit, sauf en cas d’enregistrement simple de documents pour un usage personnel et sans but commercial. L’acheteur doit laisser intactes les mentions de marques commerciales et/ ou d’enregistrement. Le changement ou la modification de ces documents ou leur utilisation à d’autres fins constitue une violation des droits de propriété de Tyredating ou de tiers.


 

Article 18 – Clause de non-responsabilité

Les informations communiquées par Tyredating proviennent de sources qui peuvent être considérées comme fiables, mais ne peuvent pas être certifiées exactes et exhaustives. Les informations communiquées sont purement indicatives et peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.

Aucun droit ne peut être tiré des informations communiquées. Tyredating ne peut pas garantir que le site Web fonctionne parfaitement ou sans interruption. Tyredating décline toute responsabilité quant au contenu de ce site Web et aux informations qui y sont communiquées.

Tyredating décline toute responsabilité en cas de contamination (par un virus ou autre) du système informatique du visiteur du ou des sites. Il appartient à l’utilisateur du ou des sites de mettre tout en œuvre afin de protéger son matériel et ses informations.

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L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation des informations. Vous êtes le seul à pouvoir utiliser les informations. Vous ne pouvez pas céder, dupliquer, traiter ou diffuser les informations. Vous êtes tenu de respecter les consignes de Tyredating en ce qui concerne l’utilisation des informations.

Pour correspondre par e-mail avec Tyredating, le visiteur doit remplir les formulaires destinés à la correspondance par e-mail, qui se trouvent sur le site www.popgom.be. Les réponses données à ces e-mails ne peuvent avoir valeur de preuve ou d’apparentement à des activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales exercées par Tyredating dans les pays vers lesquels ces réponses sont envoyées.

 

Article 19 – Droit applicable et tribunaux compétents

Ce contrat est exclusivement régi par le droit belge.

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître des litiges survenant entre les parties dans le cadre de ce contrat. 


 

Conditions mises à jour le 24 juin 2015